Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Le vendeur :
Société anonyme LES EDITIONS LA VIE DU RAIL
Capital de 42 343.41 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 130 127 000 64
Siège social : 4 rue de la Michodière, 75002 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 70 12 00.
Adresse mail : frederic.dupont@laviedurail.com
Conformité et disponibilités des produits
Les produits proposés à la vente par Les Editions de La Vie du Rail sont ceux figurant sur le site www.boutiquedelaviedurail.com au jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits présentés sur ce site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le service commercial des Editions de La Vie du Rail en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions de La Vie du Rail confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Editions de La Vie du Rail se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Il est également possible de commander par téléphone en appelant au numéro et aux horaires suivants :
Numéro : 0033 (0)1 49 70 12 16
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur ce site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Livraison
Après confirmation de la commande, les Éditions de La Vie du Rail s'engagent à livrer à son logisticien, toutes les références disponibles commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à l’exception des affiches et images d’autrefois imprimées à la demande. Le délai moyen pour ces produits est de 10 jours de fabrication avant l’envoi et seront uniquement livrés par Colissimo.
Ce logisticien s'engage lui, par contrat avec les Éditions de La Vie du Rail, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou au point de retrait indiqué par les Éditions de La Vie du Rail. Un délai d'acheminement en moyenne de 3 jours est à prévoir ensuite pour une livraison en France, 10 jours pour l’étranger.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux Éditions de La Vie du Rail sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les Éditions La Vie du Rail vous propose différents services de livraison, chez vous par Colissimo ou en point de retrait MONDIAL RELAY. La livraison en point de retrait MONDAIL RELAY est réservée à la France métropolitaine. La livraison à l’étranger se fait uniquement par Colissimo suivi international. Nos produits sont accessibles sans restriction géographique sur notre site internet.
Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu'une seule fois.
· Livraison en point de retrait MONDIAL RELAY.
Vous avez la possibilité de faire livrer votre colis dans un point de retrait partout en France métropolitaine pour réceptionner votre commande.
Vous serez informé par e-mail de la disponibilité de votre colis
Vous disposerez alors de 5 jours en point de retrait et en lockers (consigne automatique) pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez Les Éditions La Vie du Rail. Pour le retrait de la commande de produits en point de retrait, une pièce d'identité en vigueur ou le code communiqué par le transporteur, sera exigé. A défaut, les produits commandés ne pourront pas vous être remis.
Pour connaître votre point de retrait contactez-nous au ou rendez-vous sur les sites de notre partenaire mondialrelay.fr.
· Livraison par Colissimo en Métropole.
Le délai de livraison en Métropole par Colissimo est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, est de 5 jours ouvrés à compter de la facturation de votre commande.
En cas d'absence, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez Les Éditions La Vie du Rail. Dans tous les cas, vous êtes informé, par email dès que votre colis est remis à La Poste. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Colissimo.fr.
· Livraison par Colissimo à l’étranger.
Le délai de livraison à l’étranger est en moyenne de 10 jours ouvrés, à compter de la facturation de votre commande. Toute commande passée sur laboutiquedelaviedurail.com et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Les Editions de la Vie du Rail
La Vie du Rail Service commercial - SAV
4, rue de la Michodière
75002, Paris
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Editions de La Vie du Rail sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans le premier paragraphe « Champ d’application » des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Date ……………………….
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.boutiquedelaviedurail.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables ;
A l’attention de la société anonyme Les Editions La Vie du Rail, 29 rue de Clichy, 75009 Paris
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ……………………….
- Nom du Client : ……………………….
- Adresse du Client : ……………………….
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend ni l’emballage ni le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur ce site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions de La Vie du Rail.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en toute sécurité par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paybox et Paypal vous permettent de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Société Générale Rungis.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Par ailleurs, les Editions de La Vie du Rail se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions de La Vie du Rail.Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en toute sécurité par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paybox et Paypal vous permettent de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Société Générale Rungis.
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En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Par ailleurs, les Editions de La Vie du Rail se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à charge par contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui ai été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Editions de La Vie du Rail. De plus, les Editions de La Vie du Rail s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
En savoir plus sur notre traitement des données dans notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Les Editions de La Vie du Rail se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Espace client – compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de sa commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ce dernier sera connu seulement par lui pour des raisons de sécurité des données. Le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : tech@laviedurail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.boutiquedelaviedurail.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 23/05/2018.
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